CGV
Conditions générales de vente
IDENTITE DU VENDEUR
Le vendeur est :
La société SAS SOPHIE LOFFREDO JEWELRY
Société par actions simplifiée au capital social de 10 000 euros
Dont le siège social est situé au 1298, ancien chemin de Garéoult, 83136 Rocbaron
Immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro 913 581 229
N° de TVA : FR 66913581229
E-mail : contact@sophieloffredo.com
L'hébergeur est :
Shopify Inc, entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE
151 rue O’Connor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
N° enregistrement : 426160-7
Site Web : https://www.shopify.fr
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site Internet sophieloffredo.com (ci-après le « Site ») des produits offerts par SOPHIE LOFFREDO JEWELRY aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site sophieloffredo.com où elles sont directement consultables.
Les Conditions Générales de vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
SOPHIE LOFFREDO JEWELRY se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.
CLIENT
Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par SOPHIE LOFFREDO JEWELRY.
Les informations communiquées à SOPHIE LOFFREDO JEWELRY dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. SOPHIE LOFFREDO JEWELRY pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation par tout moyen de ces informations et de son identité.
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, SOPHIE LOFFREDO JEWELRY se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du «Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur sophieloffredo.com à l'intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.
PASSER COMMANDE
Les étapes
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par SOPHIE LOFFREDO JEWELRY concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.
Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Vérification de la commande
SOPHIE LOFFREDO JEWELRY sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.
Dans ces hypothèses, SOPHIE LOFFREDO JEWELRY informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. À défaut pour le client de procéder auprès de SOPHIE LOFFREDO JEWELRY à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, SOPHIE LOFFREDO JEWELRY se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Procédure
Commencez par faire votre sélection en vous promenant sur le site ou en utilisant notre mode de recherche avancée si vous savez ce que vous cherchez.
Cliquez sur les images pour accéder aux pages tenues, puis aux pages produits afin de visualiser le détail de chaque produit. Ajoutez les articles à votre panier après avoir sélectionné la taille et la quantité en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Vérifiez alors la nature des articles ajoutés à votre panier.
Pour supprimer un article, cliquez sur « Supprimer » et pour changer le nombre d'articles, modifiez la quantité et cliquez sur « Actualiser ».
Vous pouvez alors finaliser votre commande ou choisir de continuer vos achats.
Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits sur sophieloffredo.com, vous devez remplir le formulaire de commande proposé par le site en suivant les instructions relatives.
Le formulaire de commande contient un résumé des Conditions Générales de Vente, mais aussi des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s'y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités de livraison des produits achetés, les coûts d'expédition et de livraison, les conditions pour l'exercice de votre droit de retour, et enfin, les modalités et délais de retour des produits achetés.
Le contrat est conclu lorsque SOPHIE LOFFREDO JEWELRY reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.
Avant de procéder à l'achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l'expédition des commandes et en fonction des délais légaux. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».
Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données.
Les langues disponibles pour conclure le contrat avec SOPHIE LOFFREDO JEWELRY sont le français et l'anglais.
Une fois le contrat conclu, SOPHIE LOFFREDO JEWELRY prendra en charge votre commande.
Dans le cas où les produits présentés sur sophieloffredo.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, SOPHIE LOFFREDO JEWELRY doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, SOPHIE LOFFREDO JEWELRY fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée.
Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec SOPHIE LOFFREDO JEWELRY, ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur sophieloffredo.com et nous contacter par mail à contact@sophieloffredo.com.
Modification ou annulation de commande
Les commandes ne sont pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci et pour des raisons techniques.
Dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement du site ayant affecté les commandes ou les transactions, ou d’une rupture de stock concernant les produits commandés, SOPHIE LOFFREDO JEWELRY aura la possibilité d’annuler les commandes en ligne passées par les clients. Il informa le client par email ou téléphone afin de leur indiquer la cause de l’annulation des commandes passées.
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros pour les zones France, European Union/Switzerland et Other Countries, en Livres sterling ou GBP pour la zone UK et en Dollars américain pour la zone USA.
Lors de la première connexion sur l'eshop SOPHIE LOFFREDO JEWELRY, le site, en fonction de votre adresse IP vous renvoie directement sur la zone correspondante (si votre adresse IP est américaine, le site vous propose les prix en dollars américains de la zone USA).
Pour tous les Pays avec une adresse de livraison en France et dans les pays appartenant à l’Union Européenne les produits seront facturés en Euros. Les prix affichés sur l’E-shop s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Les commandes étant expédiées à partir de la France, aucun droit de douane ne s’applique pour les livraisons dans la communauté Européenne.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par Paypal.
Pour les paiements par carte bancaire, le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
Le client est informé que, afin de lutter contre la fraude sur internet, un contrôle sera effectué auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société 3D Secure.
Pendant la transaction, le porteur de carte bancaire est dirigé vers une page de sa banque et saisit une donnée que celle-ci peut vérifier.
Cette sécurisation est matérialisée par la présence des logos "Verified by VISA" ou "MasterCard SecureCode".
Ce service ne fait l'objet d'aucune tarification.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par SOPHIE LOFFREDO JEWELRY.
LIVRAISON
Toute commande passée sur le site sophieloffredo.com sera préparée et expédiée entre un à deux jour(s) suivant la commande, sous réserve de validation du paiement.
Le délais de livraison est estimé à trois à dix jours après réception du règlement.
Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.
Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi :
COLISSIMO
France : 2 à 3 jours ouvrés selon votre région
UE / Suisse / UK : 3 à 8 jours ouvrés
Reste du monde : 3 à 8 jours ouvrés
MONDIAL RELAY (en point relais)
France / Belgique / Luxembourg : 3 jours ouvrés
UE / Suisse / UK : 3 à 8 jours ouvrés
Espagne / Portugal / Pays-Bas : 5 à 6 jours ouvrés
Il est précisé que tout changement d'adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, pour toutes opérations et ventes à distance, l’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délais de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de réception de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, à condition que le produit n’ait pas été porté, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de renvoi et des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par SOPHIE LOFFREDO JEWELRY.
L'ensemble des modalités d'échange et de retour sont décrites dans la rubrique "Retour & Echange" sur le site sophieloffredo.com.
GARANTIES LEGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être consentie au Client, tous les produits fournis par SOPHIE LOFFREDO JEWELRY bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 à L. 217-17 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.
Au titre de ces garanties, SOPHIE LOFFREDO JEWELRY s'engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
Pour bénéficier de la garantie, le Client devra contacter le Service Client de SOPHIE LOFFREDO JEWELRY en suivant les étapes suivantes :
1. Se munir du numéro de commande et de la référence de l’article concerné (ces informations sont indiquées sur votre facture d’achat) ;
2. Adresser la demande de prise en charge au Service Client de SOPHIE LOFFREDO JEWELRY par mail à l’adresse suivante : contact@sophieloffredo.com
Afin d’assurer un traitement rapide et de qualité de la demande de garantie, le Client précisera ses coordonnées, son numéro de commande et la référence de l’article concerné et détaillera au maximum le problème rencontré et, dans la mesure du possible, joindra au mail une photographie du défaut du produit.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que les Produits SOPHIE LOFFREDO JEWELRY et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de SOPHIE LOFFREDO JEWELRY.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par SOPHIE LOFFREDO JEWELRY, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par SOPHIE LOFFREDO JEWELRY par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
INFORMATIQUES ET LIBERTES
Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles peuvent également être utilisées à des fins de prospection. Les finalités de chacun des traitements sont décrites en regard du traitement concerné.
Ces données sont destinées à un usage interne par SOPHIE LOFFREDO JEWELRY. Ces données personnelles peuvent également être transmises à des tiers, partenaires de SOPHIE LOFFREDO JEWELRY, sauf à ce que le Client s’y soit opposé lors de la collecte des données le concernant.
Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour chacun des traitements envisagés par SOPHIE LOFFREDO JEWELRY.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition au traitement des données le concernant en contactant le service client par email à l’adresse contact@sophieloffredo.com
RESPONSABILITE
La responsabilité de SOPHIE LOFFREDO JEWELRY ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas force majeure.
REGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les ventes conclues auprès de SOPHIE LOFFREDO JEWELRY via le site web sophieloffredo.com sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.